IMPÔTS
Les impôts locaux pourraient être adaptés aux services environnementaux rendus par les propriétés. On pourrait créer un barème : le terrain a-t-il des haies champêtres… Est-il peu imperméabilisé… Possède-t-il un bassin planté d’espèces accueillantes pour la faune aquatique… Le bâtiment est-il recouvert de tuiles solaires… Albedo de la toiture… Le chauffage est-il polluant ? Les combles sont-elles aménagées pour accueillir des espèces commensales des humains - chouette effraie …
- Les bons points permettraient une baisse d’impôts.
Ces dispositions seraient portées à la connaissance des futurs habitants, avant (ou lors du dépôt) de leur permis de construire afin qu’ils puissent tenir compte de ces prescriptions.
Un même dispositif pourrait être mis en place en faveur des agriculteurs bio ou choisissant de passer en conversion bio.
Cette mesure serait incitative et pédagogique.
Centre d’Information sur l’Environnement et d’Action pour la Santé