Le PCAET (plan climat-air-énergie territorial) doit impérativement (art. L.229-6 du code de l’environnement) définir des objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter.
Il peut être un outil puissant qu’il ne faut pas négliger. En effet, l’article L.131-5 du code de l’urbanisme l’a renforcé par ordonnance du 17 juin 2020. Il indique désormais qu’un PLU ne doit plus seulement "prendre en compte " les dispositions du PCAET mais doit être désormais compatible avec elles.
Si on veut protéger nos communes des aléas climatiques, il est donc primordial que le PCAET de la communauté de communes en cours d’élaboration définisse des mesures concrètes pour combattre efficacement le dérèglement climatique.
Nul n’ignore désormais que le dérèglement climatique en cours engendre des précipitations violentes, favorisant la survenue brutale d’inondations pouvant être dramatiques, non seulement en fond de vallées mais sur les versants. Certes, le PCAET concerne la communauté de communes et toutes les communes n’ont pas le même relief, mais on peut parfaitement y inclure des prescriptions concernant les “communes présentant une configuration versants - ou versants et vallée - ou plateaux,versants et vallées”.
Dans cette situation, il est nécessaire que le PCAET prévoie des règles précises de réduction de l’exposition aux aléas inondations, dans une rubrique “Climat / prévention et anticipation des épisodes météorologiques extrêmes dus aux dérèglements climatiques”.
But : Limitation des inondations de sous-sols sur versants / des mouvements de terrains dus aux retraits-gonflements des argiles / des afflux brutaux d’eaux de ruissellement dans les vallées en cas de fortes pluies / Limitation des points chauds / utilisation d’énergies renouvelables.
Sur toutes les communes présentant les configurations ci-dessus :
I) Cessation immédiate de l’imperméabilisation des sols sur versants.
Seules les extensions soumises à une simple déclaration de travaux seront autorisées (20 m² maxi d’emprise au sol). La totalité des imperméabilisations existant sur la parcelle seront prises en compte pour l’acceptation des déclarations de travaux. Un relevé métré de toutes les surfaces imperméabilisées de la parcelle sera joint à la demande et vérifié (les surfaces imperméabilisées et recouvertes de terre seront comptabilisées comme imperméabilisées). En cas de parcelles déjà fortement imperméabilisées, une compensation sera exigée pour permettre l’extension (transformation d’une allée goudronnée en "pas japonais ", terrasse transformée en terrasse à lattes permettant l’infiltration de l’eau de pluie, etc.).
Sur versants, la nature des terrains (argileux, marneux, calcaire, etc.) sera prise en compte pour l’acceptation de l’implantation du projet d’extension. Par exemple, sur terrain argileux, aucune imperméabilisation ou construction (par exemple un mur de soutènement) ne sera acceptée à moins de 10 m d’une construction voisine (bâtis, murs de clôture) qui pourrait souffrir de l’eau de pluie s’accumulant entre 2 constructions rapprochées ou des retraits-gonflements des argiles occasionnés par la nouvelle construction.
II) Sur plateaux, les drainages de surface agricole seront soumis à autorisation après vérification des modalités d’évacuation des eaux.
III) Interdiction de construire dans les zones de vallée susceptibles d’être inondées.
IV) Toitures
Selon leurs orientations, les toitures des extensions devront être réalisées, soit en tuiles/panneaux solaires mats, soit végétalisées. …
De même pour toute rénovation de toiture ou toute nouvelle toiture dont la configuration, l’orientation ou la pente le permet.
Aline Read